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Installer un carport : faut-il une autorisation avant la pose ?

Faire le choix de protéger efficacement son véhicule de la pluie, du vent, du soleil, de nombreuses intempéries, avec un carport est une solution tout à fait judicieuse.
Choisir ce type d' abri voiture à la place de la construction d'un garage peut s'avérer plus avantageux.
En effet, le carport sera moins onéreux que la construction d'un garage traditionnel.
Et si grâce à lui vous gagnez une place de stationnement protégée chez vous, vous pouvez ainsi libérer votre garage existant et agrandir votre logement sans avoir à prévoir une extension.

Mais quelles sont les démarches préalables à envisager ?
- Une visite dans votre mairie pour en savoir plus sur le PLU local.
- Connaitre les différents paramètres de votre projet pour déterminer le type d'autorisation dont vous aurez besoin.

Il y a 3 conditions pour lesquelles le carport n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme : 
  • Le terrain ne doit pas être situé en secteur protégé.
  • Le carport ne doit pas générer plus de 5 m2 d’emprise au sol.
  • La hauteur de votre abri ne doit pas dépasser 12 mètres.

Si votre carport remplit ces trois conditions, auncune déclaration n'est nécessaire. 

C'est intéressant pour le stationnement d’une moto ou le stockage d’effets personnels, cependant pour un véhicule de type citadine (environ 5 à 6 m2) cela reste un peu juste. 
Dans le cas de la construction d'un carport plus spacieux, les travaux sont alors soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire.
C'est la surface d'emprise au sol qui détermine le type de formalité à accomplir.

  • Pour une structure une place ayant une surface comprise entre 5 et 20 m2 max, une déclaration de travaux devra être effectuée auprès de la mairie.

  • Pour un carport 2 véhicules ou un carport 3 véhicules d'une surface supérieure à 20 m2, c’est un permis de construire qui sera nécessaire.


Cas particulier,

Pour le carport adossé :
 dans certains cas il peut être considéré comme une extension de l’habitation principale.

Dès lors, il s'agit que la construction : 
- soit située dans une commune réglementée par un PLU ou autre document d’urbanisme,
- que le terrain soit dans une zone urbaine (zone définie par le PLU ou autre document d’urbanisme)
- et que les travaux concernent une construction déjà existante.

 Si ces 3 critères sont réunis, alors le permis de construire n'est pas nécessaire et c'est une déclaration préalable que vous devrez remplir pour un carport dont l’emprise au sol est comprise entre 20 et 40 m².

Quelque soit votre cas de figure, notre équipe Pergoo est là pour vous aider et vous conseiller tout au long des étapes de votre projet

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